1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre AforAnything, situé à Bergensesteenweg 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, immatriculé sous le numéro BE0747.611.167, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aforanything.be, ci-après dénommée "le Client".

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2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des articles de bijouterie tels que des bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreilles et boucles d'oreilles uniques. Chaque produit est présenté sur le site avec une description de ses caractéristiques principales. Les photos des produits sont non contractuelles.

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3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

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4. Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site. Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement intégral du prix de la commande.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

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6. Livraison

Le Vendeur livre les produits en Belgique et dans le reste de l'Europe. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de transport ou en cas de force majeure.

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7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture, à l'adresse fournie par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

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8. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge et aux dispositions de la Directive européenne 1999/44/CE. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement.

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9. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client lors de la commande. Ces données sont collectées et traitées principalement aux fins suivantes :

• Traitement et exécution des commandes.

• Gestion du fichier client, y compris la gestion des réclamations et du service après-vente.

• Envoi d'informations commerciales, promotions ou newsletters, sous réserve du consentement exprès du Client.

Le Client peut s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct à tout moment en envoyant une demande au Vendeur à l'adresse suivante : aforanything20@gmail.com.

Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées ou conformément aux obligations légales. Le Vendeur s'engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans l'autorisation du Client, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat (ex. : livraison) ou pour se conformer aux obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse aforanything20@gmail.com.

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10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des transports et/ou des communications, ou en cas de dommages résultant de l'utilisation d'Internet.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable du Vendeur.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales spécifiques accordant compétence aux juridictions du domicile du consommateur.

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13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où le Client passe commande.